Alcoolemie sanctions retrait de permis

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Alcoolemie sanctions retrait de permis - (27/03/2008)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Circulation Routière

ARRETE N° 2004.1.1181 du 1^{er OCTOBRE 2004}

F^{IXANT LES BAREMES DE
SUSPENSION ADMINISTRATIVE}

DU PERMIS DE CONDUIRE

La Préfète du Cher,

Officier dans l’Ordre National du Mérite,

Chevalier de la Légion d’Honneur,
^{Vu le Code de la Route, notamment les articles L.224-1 à
L.224-9 et R 224-1 à R.224-5,
Vu l’arrêté N° 2003-1-1469 du 29 avril 2003 fixant les
barèmes de suspension administrative du permis de conduire,
Considérant qu’il convient de mettre à jour ces barèmes
et d’y apporter quelques précisions complémentaires,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la
Préfecture du Cher,

ARRETE

ARTICLE I

Les suspensions provisoires immédiate et d’urgence du
permis de conduire interviennent sur tout le département du Cher, en
application des barèmes suivants : 2

SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE

ALCOOLEMIE

Les forces de l'ordre communiquent le taux relevé par
éthylomètre : en mg / litre d’air expiré.}

^{En cas de prise de sang, les services hospitaliers communiquent le taux : en gr / litre de sang.} Taux d'alcoolémie En mg ou en g	Sans accident Sans autre infraction	Avec accident matériel Avec autre(s) infraction(s) constatée(s) lors de l'interpellation
0,40 mg à 0,49 mg ou 0,80 g à 0,99 g	1 mois	2 mois
0,50 mg à 0,59 mg ou 1,00 g à 1,19 g	2 mois	3 mois
0,60 mg à 0,69 mg ou 1,20 g à 1,39 g	3 mois	4 mois
0,70 mg à 0,79 mg ou 1,40 g à 1,59 g	4 mois	6 mois
0,80 mg à 0,89 mg ou 1,60 g à 1,79 g	5 mois	6 mois
A partir de 0,90 mg ou 1,80 g	6 mois	6 mois
Ivresse manifeste	2 mois
- Refus de se soumettre au dépistage - Accident corporel - Délit de fuite (quel que soit le taux d’alcoolémie)	6 mois